Le cadre légal et réglementaire international associé à la crise de confiance des marchés financiers impliquent d’atteindre les objectifs suivants :
• Maîtriser les risques juridiques liés aux activités de la société et à l’émission de titres sur un marché réglementé ;
• Assurer la conformité légale et réglementaire des processus internes à la Direction Juridique et aux clients de celle-ci (cf. Directions transverses) ;
• Garantir le contrôle interne des activités juridiques ;
• Recenser, sécuriser et suivre le cycle de vie des informations sensibles et confidentielles ;
• Protéger les actifs et les opérations réalisées ;
• Préserver la transparence et la confiance auprès des acteurs du marché (shareholders et stakeholders).
Afin d’atteindre durablement et intégralement ces objectifs, il est primordial que la Direction Juridique prenne en considération différents facteurs clés dits “de succès” comme la connaissance continue et à jour des contraintes et exigences légales et réglementaires, l’identification des risques juridiques liés à l’activité propre de la Direction Juridique et ceux liés aux Directions transverses, la participation effective et efficace aux processus d’élaboration et de diffusion de l’Information Réglementée (économique et financière).
Motivé pour que les Directions Juridiques disposent de processus performants et d’instruments particulièrement utiles et efficaces, Oxéa propose un ensemble de solutions interdépendantes permettant aux sociétés d’identifier et de maîtriser les risques d’une part, et d’en tirer un avantage concurrentiel réel d’autre part.
Les solutions proposées sont les suivantes :
• Audit de l’existant, mise en conformité et optimisation des processus d’activité juridique (fiscales et financiers) ;
• Cartographie des risques du périmètre juridique, définition et suivi des plans d’action de maîtrise et de gestion ;
• Identification, classification et suivi des informations sensibles et confidentielles dans le cadre du déploiement d’une politique de record management ;
• Pilotage et reporting de l’Information réglementée via l’intégration de Système d’Information dans le quotidien des juristes.